La Fédération Malienne de Taekwondo
Découvrez notre histoire, notre mission, nos valeurs et nos documents officiels
Notre Histoire
La Fédération Malienne de Taekwondo (FEMAT) a été créée avec pour objectif de promouvoir et développer la pratique du taekwondo au Mali.
Depuis sa fondation, la fédération œuvre sans relâche pour offrir aux pratiquants maliens les meilleures opportunités de progression et de compétition.
La FEMAT organise régulièrement des compétitions nationales et internationales, des stages de formation pour les instructeurs, et des événements qui rassemblent la communauté du taekwondo malien.
Notre fédération est reconnue pour son engagement en faveur de l'excellence sportive et des valeurs fondamentales du taekwondo.
Notre Mission et Nos Valeurs
La FEMAT s'engage à maintenir les plus hauts standards d'excellence sportive tout en préservant les valeurs traditionnelles du taekwondo.
Promouvoir et développer la pratique du taekwondo au Mali en offrant à tous les pratiquants, quel que soit leur niveau, les moyens de progresser, de s'épanouir et de participer à des compétitions de haut niveau.
🙏 Respect
Respect de soi, des autres et des traditions du taekwondo
⚡ Discipline
Engagement et rigueur dans la pratique et l'entraînement
🏆 Excellence
Recherche constante de l'amélioration et du dépassement de soi
🤝 Cohésion
Esprit d'équipe et solidarité au sein de la communauté
Le Taekwondo
Un art martial coréen qui combine techniques de combat, self-défense, exercices physiques et développement mental.
Le taekwondo est un art martial coréen qui signifie littéralement "la voie du pied et du poing". C'est un sport olympique qui combine techniques de combat, self-défense, exercices physiques et développement mental.
Pratiqué par des millions de personnes dans le monde, le taekwondo développe la force, la flexibilité, la coordination et la confiance en soi. Il enseigne également des valeurs importantes telles que le respect, la discipline et la persévérance.
Au Mali, le taekwondo connaît un essor croissant grâce aux efforts de la FEMAT et de ses Dojang affiliés, qui offrent des programmes adaptés à tous les âges et tous les niveaux.
Bureau Fédéral
Découvrez l'équipe dirigeante de la Fédération Malienne de Taekwondo
Président
Docteur Alioune Badara TRAORE
Président
Secrétaire Général
Secrétaire Général
Pour contacter le Secrétaire Général : 77551985
Email : femat3@yahoo.fr
Règles
Consultez les statuts de la FEMAT et les règles officielles du Taekwondo
📋 Statuts et Règles
Consultez les statuts de la FEMAT et les règles officielles du Taekwondo. Trouvez les réponses à vos questions dans notre FAQ.
Statuts de la Fédération Malienne de Taekwondo
PRÉAMBULE
- Prenant en compte les dimensions morales, spirituelles et physiques du Taekwondo ;
- Conscients de la nécessité de réaliser le regroupement de tous les pratiquants de Taekwondo dans un organisme d’unité doté d’un pouvoir de diffusion et de sauvegarde de l’esprit du Taekwondo : la courtoisie, l’intégrité, la persévérance, le self contrôle, un esprit indomptable.
- Déterminés à poursuivre la noble mission de formation et d’épanouissement de la jeunesse malienne par la pratique du Taekwondo.
TITRE I : CONSTITUTION-DENOMMINATION-FORME-OBJET-EMBLEME-SIGLE- SIEGE-DUREE
CHAPITRE I : CONSTITUTION-DENOMMINATION-FORME
Article 1er
Il est constitué, entre les associations sportives, déclarées légalement, œuvrant dans le domaine du Taekwondo ou pratiquant du Taekwondo en République du Mali et qui adhèrent aux présents Statuts, une Fédération nationale régie par la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations et la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives, dénommée Fédération malienne de Taekwondo, en abrégé « FEMAT »
Article 2
La Fédération malienne de Taekwondo est apolitique, laïque et sociale. Elle proscrit toutes formes de discrimination notamment politique, religieuse, sexuelle, ethnique ou raciale.
CHAPITRE II : OBJET
Article 3
La Fédération malienne de Taekwondo a pour objet de favoriser l’accès de tous à la pratique du Taekwondo, sous toutes ses formes.
Elle veille au respect du principe de non-discrimination, édictée à l’article 2 ci-dessus, par ses membres ainsi qu’au respect des règles de déontologie édictées par le Taekwondo Mondial (WT) et de l’Union Africaine de Taekwondo (AFTU).
A cet effet, la Fédération a pour missions générales :
-
D’organiser, d’encourager, de développer, de règlementer et de vulgariser la pratique du Taekwondo sous toutes ses formes, sur l’ensemble du territoire national et au moyen de toute action appropriée ;
-
D’organiser et de gérer les compétitions de Taekwondo sur le territoire national, ayant pour objet de désigner une ligue, une association sportive, un club, une salle, une société sportive ou un sportif comme vainqueur à un titre national ou régional, et ce, en conformité avec les règles et les normes établies par le Taekwondo Mondial (WT) ;
-
De recouvrer et de gérer la cotisation fédérale due par ses membres et comportant obligatoirement une part qui est affectée à la couverture sociale des sportifs, ainsi qu’une assurance obligatoire sociale des sportifs, ainsi qu’une assurance obligatoire de ces derniers contre les risques encourus au cours des manifestations et compétitions organisées par la Fédération ;
-
De participer au financement de toutes les opérations ou de toutes les actions utiles pour le développement du Taekwondo ;
-
De prendre toutes les dispositions nécessaires à l’adhésion au Taekwondo Mondial (WT) et à l’Union Africaine de Taekwondo ;
-
D’assurer l’application des décisions de ses instances, notamment disciplinaires, vis-à-vis des associations sportives membres, des sportifs professionnels licenciés et de toutes autres personnes, physiques ou morales, liées par les présents Statuts ;
-
De défendre les intérêts, notamment moraux et matériels du sport.
B. Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le ministère chargé des Sports, la Fédération malienne de Taekwondo est compétente pour :
-
Règlementer la pratique du Taekwondo en fixant notamment les règles techniques et veiller à les faire respecter ;
-
Veiller au respect, par ses membres, de la législation et de la règlementation en vigueur relatives à l’éducation physique et aux sports ainsi que celles relatives à la lutte contre le dopage dans le sport et à la lutte contre la violence lors ou à l’occasion de compétitions ou de manifestations sportives ;
-
Faire respecter, par ses membres, les lois et règlements régissant la pratique du Taekwondo au niveau national et international et notamment les statuts, les règlements, les directives, les décisions, les règles du jeu et le code d’éthique de la Fédération malienne de Taekwondo et du Taekwondo Mondial dont elle est membre ;
-
Défendre les intérêts moraux et matériels du Taekwondo en sauvegardant les intérêts communs de ses membres et en représentant ceux-ci, aussi bien, auprès des pouvoirs publics et du Comité National Olympique et Sportif du Mali (CNOSM), du Comité National Paralympique du Mali (CNPM) qu’auprès du Taekwondo Mondial, de l’Union Africaine de Taekwondo et des Unions régionales de Taekwondo ;
-
Empêcher que des méthodes ou pratiques ne mettent en danger l’intégrité de la discipline ou des compétitions ou ne donnent lieu à des abus dans la pratique du Taekwondo , ainsi que prendre les mesures nécessaires à la prévention et à la lutte contre le dopage adopté par les instances sportives internationales dont elle est membre ;
-
Sélectionner les associations sportives, les sociétés sportives et les sportifs devant représenter la République du Mali lors des compétitions et manifestations sportives internationales, sous réserve des compétences attribuées en la matière au CNOSM, au CNPM ainsi que former et gérer les équipes nationales de Taekwondo ;
-
Prendre les mesures nécessaires à la prévention et à la lutte contre le dopage adopté par les instances sportives internationales dont elle est membre ;
-
Délivrer aux sportifs et aux cadres sportifs des associations et des sociétés sportives qui en relèvent des licences et des autorisations pour la participation aux compétitions et manifestations sportives qui concernent la discipline du Taekwondo ;
-
Agréer les agents sportifs et en publier chaque année la liste ;
-
Contrôler les activités des agents sportifs et veiller à ce que les contrats et les conventions qu’ils ont conclus avec les sportifs, les cadres sportifs, les associations et sociétés sportives ou tout autre organisateur de manifestations sportives préservent les intérêts des sportifs et de la discipline du Taekwondo ;
-
Organiser les compétitions de niveau international ou autres sur le territoire national ;
-
Contrôler et superviser toutes les rencontres amicales de la FEMAT sous toutes ses formes se déroulant sur l’ensemble du territoire national ;
-
Exercer un pouvoir disciplinaire à l’égard des sportifs licenciés, des cadres sportifs licenciés, des dirigeants, des arbitres et des agents sportifs ainsi que des ligues, des associations, des clubs, des salles et des sociétés sportives qui relèvent d’elle et d’une manière générale à l’égard de toute autre personne qui adhère à ses Statuts.
Les Salles sont la cellule de base de la FEMAT. Elles sont regroupées en sept (07) Clubs (grandes salles mères) :
- Institut National des Arts (INA) ;
- Foyer des jeunes de Bamako-Coura ;
- Stade Modibo Kéïta (SMK) ;
- Fourrières de Niaréla ;
- Lycée Badala ;
- Kala Sports ;
- Nangui Club.
Ce regroupement constitue un des principes fondamentaux qui régissent la discipline au sein de la FEMAT ;
-
Appliquer le programme national en matière de sport du Taekwondo arrêté par les pouvoirs publics ;
-
Participer à l’organisation de la formation sportive dans la discipline du Taekwondo ;
-
Organiser la formation dans l’activité d’arbitrage de la discipline du Taekwondo et l’accès à sa pratique ;
-
Reconnaitre et homologuer les records et titres nationaux ;
-
Édicter ses propres règlements généraux ;
-
Aider et assister les ligues régionales, la ligue professionnelle, le cas échéant, et les associations sportives, notamment en leur rétrocédant les subventions publiques accordées par les pouvoirs publics, conformément à la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives pour la réalisation de leurs programmes ;
-
Établir et coordonner un calendrier annuel des compétitions nationales et des réunions internationales et veiller à son respect ;
-
Œuvrer pour le développement des infrastructures d’accueil du public et de la pratique du Taekwondo.
CHAPITRE III : EMBLEME ET SIGLE
Article 4
L’emblème de la Fédération malienne de Taekwondo est représenté par un pratiquant de Taekwondo (Taekwondo-ine) en posture de combat à l’intérieur de la carte du Mali colorée en vert, or et rouge (couleurs du drapeau du Mali). La devise est : courtoisie, loyauté, persévérance, maîtrise de soi, combativité et discipline.
Article 5
Le sigle de la Fédération malienne de Taekwondo est FEMAT.
Article 6
L’emblème et le sigle sont enregistrés, au nom de la Fédération malienne de Taekwondo, auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).
CHAPITRE IV : SIEGE SOCIAL ET DUREE
Article 7
Le siège social de la Fédération malienne de Taekwondo est fixé à Bamako, au Stade Ouezzin Coulibaly, BP E-733, E-mail : femat3@yahoo.fr.
Il peut être transféré en tout autre lieu de cette ville par décision du Bureau Fédéral et en tout autre lieu du territoire national, par décision de l’Assemblée générale.
Article 8
La durée de la Fédération malienne de Taekwondo est illimitée, sauf dissolution prononcée dans les conditions prévues par l’article 130 des présents Statuts.
TITRE II : COMPOSITION-AFFILIATION
CHAPITRE I : COMPOSITION
Article 9
La Fédération malienne de Taekwondo se compose de membres actifs, de membres de droit et de membres d’honneur.
a) Sont membres actifs :
-
Les ligues régionales, les associations sportives et les sociétés sportives, dénommées conjointement dans les présents Statuts par groupements sportifs, ayant expressément adhéré aux présents Statuts et aux règlements généraux de la Fédération malienne de Taekwondo ;
-
Les personnes physiques auxquelles la fédération délivre directement des licences conformément à la réglementation en vigueur.
b) Sont membres de droit :
- les Grands Maîtres ;
- les Présidents de Ligue.
c) Sont membres d’honneur :
-
Les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à la cause du Taekwondo. Cette qualité est décernée par l’Assemblée générale, sur proposition du Bureau fédéral de la Fédération malienne de Taekwondo ;
-
Les membres nationaux du Taekwondo mondial, de l’Union africaine de Taekwondo et des Unions régionales de Taekwondo ;
-
Tout ancien Président du Bureau fédéral est, de droit, Président d’honneur.
Les membres d’honneur participent à l’Assemblée générale avec voix consultative.
CHAPITRE II : AFFILIATION
Article 10
Pour être affiliés à la Fédération, les groupements sportifs doivent :
- Être régulièrement constitués et fonctionner conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment aux dispositions de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives ;
- Être à jour de leurs cotisations annuelles ;
- Pour l’association sportive, être agréé par l’autorité gouvernementale chargée des sports.
Article 11
Pour être affiliés à la Fédération malienne de Taekwondo, les personnes physiques doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être de nationalité malienne ;
- Jouir de leurs droits civils et politiques ;
- Être à jour de leurs cotisations annuelles.
Article 12
La procédure et les modalités d’affiliation sont fixées dans les règlements généraux de la Fédération malienne de Taekwondo et du Taekwondo mondial dont elle est membre.
Le nouveau membre acquiert les droits et se soumet aux obligations découlant de sa qualité de membre dès que son affiliation est effective.
TITRE III : DROITS, OBLIGATIONS ET PERTE DE QUALITE DES MEMBRES
CHAPITRE I : DROITS DES MEMBRES
Article 13
Les membres de la Fédération malienne de Taekwondo jouissent des droits suivants :
-
participer à l’Assemblée générale de la Fédération, en connaître à l’avance l’ordre du jour, y être convoqués dans les délais et y exercer un droit de vote ;
-
formuler des remarques concernant les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et faire des propositions pour l’enrichir ;
-
s’informer des affaires de la Fédération par le biais de ses instances et structures dédiées à cet effet ;
-
prendre part, le cas échéant, aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération ;
-
exercer tous les autres droits découlant des présents Statuts et des règlements généraux de la Fédération.
CHAPITRE II : OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 14
Tout membre de la Fédération malienne de Taekwondo doit :
-
observer rigoureusement les dispositions des présents Statuts et des règlements généraux de la Fédération ainsi que les directives et les décisions prises par ses instances ;
-
respecter l’éthique sportive et les règles du jeu telles qu’établies par la Fédération et, le cas échéant, les faire respecter par ses propres membres ;
-
recourir à la procédure d’arbitrage conformément aux conditions fixées par Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives ;
-
n’entretenir aucune relation de nature sportive avec des entités non membres de la Fédération malienne de Taekwondo ou avec des membres qui en ont été suspendus ou radiés ;
-
pour les associations et les sociétés sportives, communiquer à la Fédération toute modification de leurs statuts et règlements.
CHAPITRE III : PERTE DE QUALITE DE MEMBRES
Article 15
La qualité de membre de la Fédération malienne de Taekwondo se perd :
1. Pour les associations et les sociétés sportives par :
- la dissolution, la démission ou la cessation de la participation aux compétitions officielles pendant deux années consécutives ;
- la radiation prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau fédéral pour motif grave portant préjudice à la pratique du Taekwondo ou incompatible avec les objets de la Fédération définis à l’article 3 des présents Statuts. Dans ce cas, la proposition du Bureau fédéral est prise après que l’association ou la société concernée ait été préalablement appelée à fournir des explications ;
- la décision définitive rendue par les instances judiciaires compétentes ;
2. pour les ligues par :
- la radiation prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau fédéral pour motif grave portant préjudice à la pratique du Taekwondo ou incompatible avec les objets de la Fédération définis à l’article 3 des présents Statuts. Dans ce cas, la proposition du Bureau fédéral est prise après que la ligue concernée ait été préalablement appelée à fournir des explications ;
- la décision définitive prononcée par les instances judiciaires compétentes ;
3. pour les personnes physiques :
- le décès ;
- la démission ;
- la radiation prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau fédéral contre toute personne physique membre de la Fédération ayant commis une faute grave ou incompatible avec les objets de la Fédération définis à l’article 3 des présents Statuts. Dans ce cas, la proposition du Bureau fédéral est prise après que l’intéressé ait été préalablement appelé à fournir des explications ;
- la décision définitive rendue par les instances judiciaires compétentes.
TITRE IV : ORGANES DE LA FEDERATION
Article 16
Les organes de la Fédération malienne de Taekwondo sont :
- l’Assemblée générale ;
- le Bureau fédéral ;
- les organes disciplinaires ;
- les organes centraux.
CHAPITRE I : ASSEMBLEE GENERALE
SECTION I : COMPOSITION
Article 17
L’Assemblée générale est l’organe suprême de la Fédération malienne de Taekwondo.
Elle est composée des personnes morales et des personnes physiques ayant la qualité de membres actifs au sein de la Fédération.
Assistent, à titre consultatif, à l’Assemblée générale, les membres d’honneur et les membres de droit de la Fédération, le représentant de l’autorité gouvernementale chargée du sport et le représentant du CNOSM, du CNPM (pour les Fédérations ayant en charge les disciplines sportives figurant au programme des jeux olympiques/paralympiques) ainsi que toute personne dont la présence est jugée nécessaire ou utile par le Président de la Fédération.
Article 18
Peuvent assister également à l’Assemblée générale de la Fédération, à titre d’observateurs, les journalistes sportifs accrédités à cet effet et convoqués par le Président de la Fédération, au cas où il n’est pas décidé de la tenir à huis-clos.
SECTION II : REPRESENTATION
Article 19
Les ligues régionales sont représentées au sein de l’Assemblée générale, chacune par son Président et deux autres membres.
Seul le président dispose du droit de vote, en cas d’empêchement du président dûment justifié, par la personne mandatée par lui à cet effet.
Article 20
Les associations et sociétés sportives sont représentées au sein de l’Assemblée générale, chacune par le Président de son organe de direction ou, en cas d’empêchement dûment justifié du Président, par la personne mandatée par lui à cet effet. Les associations et sociétés sportives disposent chacune d’une voix.
Article 21
Les personnes physiques visées à l’article 8 ci-dessus sont représentées au sein de l’Assemblée générale selon la procédure et les modalités fixées par les règlements généraux de la Fédération, le cas échéant.
Les noms des représentants des groupements sportifs disposant du droit de vote sont notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception à la Fédération malienne de Taekwondo cinq jours au moins avant l’ouverture des travaux de l’Assemblée générale.
Article 22
Les représentants ne sont autorisés à représenter que leurs propres groupements sportifs. A cet effet, lorsque le Président de l’organe de direction d’une association sportive ou d’une société sportive à la qualité de Président d’une ligue régionale, il doit mandater une autre personne afin de représenter l’association sportive ou la société sportive dont il est président.
Article 23
Ne peuvent être désignés comme représentants des groupements sportifs dont ils relèvent, les membres des groupements sportifs, les membres du Bureau fédéral de la Fédération pendant la durée de leur mandat ainsi que les personnes physiques représentant les groupements sportifs, ayant fait l’objet d’une sanction d’exclusion prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau fédéral pour une faute grave ou incompatible avec les objets de la Fédération malienne de Taekwondo définis à l’article 3 des présents Statuts. Dans ce cas, l’organe directeur du groupement sportif concerné doit mandater parmi ses membres une autre personne afin de la représenter au sein de la Fédération.
SECTION III : TYPES D’ASSEMBLEES GENERALES
Article 24
L’Assemblée générale peut être ordinaire ou extraordinaire.
Sous-Section I : L’Assemblée générale ordinaire
Article 25
L’Assemblée générale ordinaire est chargée :
-
de délibérer sur les rapports moral et financier de l’exercice écoulé ;
-
d’approuver le budget de l’exercice suivant ;
-
de définir, d’orienter et de contrôler la politique générale de la Fédération malienne de Taekwondo ;
-
d’élire les membres du Bureau fédéral ;
-
d’émettre toute proposition ou recommandation à soumettre aux instances sportives compétentes ;
-
de mandater, sur proposition du Bureau fédéral et pour chaque exercice, un commissaire aux comptes indépendant pour examiner et certifier les comptes de la Fédération ;
-
de fixer le montant des cotisations annuelles sur proposition du Bureau fédéral ;
-
de désigner, parmi ses membres et sur proposition du Bureau fédéral, les présidents et les membres des organes disciplinaires ;
-
d’exercer les attributions qui lui sont expressément dévolues en vertu des présents Statuts.
Article 26
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an en session ordinaire avant le démarrage de la saison sportive. La convocation de l’Assemblée générale ordinaire est portée, par courrier et par voie de presse, à la connaissance des membres et des autres personnes autorisées à y assister, quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour sa tenue.
Article 27
L’Assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres la composant plus un membre est présente ou représentée au sens de l’article 9 ci-dessus.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale ordinaire est de nouveau convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Elle peut, dans ce cas, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés au sens de l’article 9 ci-dessus.
Article 28
L’Assemblée générale ordinaire est présidée par le Président du Bureau fédéral de la Fédération ou, à défaut, par l’un des Vice-présidents.
Article 29
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la moitié des voix, plus une voix, des membres présents ou représentés au sens de l’article 9 ci-dessus soit par vote secret soit à main levée. En cas de contestation sur le mode de vote, celui par vote secret est adopté.
Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis.
Article 30
L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire est arrêté par le Bureau fédéral. Il doit comporter au minimum les points suivants :
- la vérification des mandats ;
- l’allocution d’ouverture du Président ;
- l’adoption du procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente ;
- la délibération sur le projet de budget de l’exercice suivant ;
- la désignation des scrutateurs et contrôleurs des procès-verbaux ;
- l’élection du Bureau fédéral lorsqu’elle arrive à échéance, conformément à l’article 47 ci-après ;
- la radiation d’un membre ou l’exclusion d’un représentant, le cas échéant ;
- l’examen des propositions et des vœux présentés à l’Assemblée générale ordinaire par les membres la composant. Ces propositions et vœux doivent parvenir au Bureau fédéral au moins cinq (5) jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale ordinaire.
Article 31
L’ordre du jour et le rapport d’activités et financier sont adressés aux membres de l’Assemblée générale ordinaire, aux moins quinze (15) jours, avant la tenue de celle-ci. Ces documents peuvent être également retirés par les membres de l’Assemblée générale auprès du siège de la Fédération.
L’Assemblée générale ne peut délibérer sur aucun point non inscrit à l’ordre du jour.
Le Président peut à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire donner une conférence de presse sur la tenue des travaux.
Sous-section 2 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
Article 32
L’Assemblée générale extraordinaire peut, à tout moment, se réunir notamment pour :
- adopter les Statuts et les règlements généraux de la Fédération ;
- délibérer sur les modifications des Statuts et des règlements généraux de la Fédération, proposées soit par le Président de la Fédération soit par un ou plusieurs membres. Dans ce dernier cas, la proposition de modification doit parvenir au Bureau fédéral au moins cinq (05) jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale extraordinaire ;
- traiter toute question urgente proposée par le Président de la Fédération ;
- révoquer éventuellement le Bureau fédéral ;
- prononcer la dissolution de la Fédération.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être débattues.
Article 33
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée qu’à l’initiative du Président de la Fédération ou à la demande de la moitié des membres représentants les deux tiers au moins des voix la composant. L’Assemblée générale extraordinaire doit alors être réunie dans un délai maximum de deux (02) mois.
Article 34
La convocation de l’Assemblée générale extraordinaire est portée, par courrier et par voie de presse, à la connaissance des membres et des autres personnes autorisées à y assister, quinze (15) jours au moins, avant la date fixée pour sa tenue.
L’ordre du jour est adressé aux membres, au moins quinze (15) jours, avant la date de l’Assemblée générale extraordinaire.
Article 35
L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres au moins sont présents ou représentés au sens de l’article 8 ci-dessus.
Article 36
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée générale extraordinaire est de nouveau convoquée après un délai d’au moins quinze (15) jours. Elle peut, dans ce cas, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés au sens de l’article 8 ci-dessus.
Article 37
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentants au sens de l’article 8 ci-dessus.
Article 38
L’Assemblée générale extraordinaire est présidée par le Président de la Fédération ou, à défaut, par l’un des Vice-présidents.
Article 39
Le vote est secret ou à main levée. Le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis.
Article 40
Lorsque la motion de révocation du Bureau fédéral est votée, l’Assemblée générale extraordinaire désigne une commission chargée d’expédier les affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau Bureau fédéral par l’Assemblée générale ordinaire la plus proche.
CHAPITRE II : BUREAU FEDERAL
Article 41
Le Bureau fédéral est l’organe de direction et de gestion de la Fédération malienne de Taekwondo.
A cet effet, il est chargé :
-
d’exécuter les décisions prises par l’Assemblée générale ;
-
d’élaborer le projet du programme d’actions et de réformes à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale ;
-
de délibérer sur le projet de budget de la Fédération et le soumet à l’approbation de l’Assemblée générale ;
-
de veiller à la préparation des équipes nationales aux compétitions internationales, continentales et régionales ;
-
d’assurer le suivi et le contrôle des compétitions nationales ;
-
de prendre toute décision ou mesure relative à la bonne gestion de la Fédération, en plein respect de ses Statuts et de ses règlements généraux ;
-
de recruter, sur proposition de son Président, le Secrétaire général de la Fédération et le Directeur technique national ;
-
d’établir le statut du personnel de la Fédération et le faire approuver par l’Assemblée générale ;
-
d’élaborer les projets de règlements généraux de la Fédération et les soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale ;
-
de créer les organes centraux et de veiller à leur bon fonctionnement ;
-
de faire respecter par les organes de la Fédération et le personnel, les présents Statuts ainsi que les règlements, les directives, les décisions, et le code d’éthique du Taekwondo mondial à laquelle la Fédération est affiliée ;
-
de proposer à l’Assemblée générale la radiation d’un membre de la Fédération ou l’exclusion d’une personne représentant un groupement sportif au sein de la Fédération ;
-
de nommer les membres des organes centraux parmi les membres de l’Assemblée générale ;
-
de proposer la nomination des présidents et des membres des organes disciplinaires.
Le Bureau fédéral se prononce, en outre, sur toutes les questions dues à un cas de force majeure ou celles non prévues par les Statuts et les règlements généraux de la Fédération ou par ceux du Taekwondo mondial à laquelle elle est affiliée.
SECTION I : COMPOSITION
Article 42
Le Bureau fédéral est composé, outre le Président, des autres membres élus.
Article 43
Le Bureau fédéral peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne pouvant l’éclairer sur une ou plusieurs questions inscrites à l’ordre du jour de sa réunion.
Article 44
Les membres du Bureau fédéral ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison de l’exercice de leur mandat.
Article 45
Le Bureau fédéral est assisté par un Secrétaire général salarié. Le Secrétaire général prend part aux travaux du Bureau fédéral sans droit de vote.
SECTION II : ELECTION
Article 46
Le Président et les membres du Bureau fédéral sont élus au scrutin de liste, au scrutin uninominal ou par consensus pour une durée de quatre (04) ans, renouvelable deux fois, par l’Assemblée générale de la Fédération dans les conditions suivantes :
- Chaque candidat à la présidence doit présenter une liste de candidatures, dont il est le mandataire, comportant autant de noms qu’il y a de sièges à pouvoir et représentant les catégories suivantes :
- des membres représentant les associations et les sociétés sportives ;
- des membres représentant les personnes physiques auxquelles la Fédération délivre directement des licences et notamment les arbitres et les cadres sportifs (à défaut de la catégorie des personnes physiques auxquelles la Fédération délivre directement des licences, les sièges qui lui sont attribués sont répartis à égalité entre les deux premières catégories).
-
Chaque liste de candidatures doit obligatoirement comprendre une représentation féminine conformément à la Loi N°2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives.
-
Chaque liste de candidatures doit être revêtue de la signature légalisée des candidats et indiquer leurs noms, prénoms, et sexe ainsi que la catégorie à laquelle ils appartiennent.
-
La liste de candidatures doit être adressée, par courrier recommandé, avec accusé de réception, au secrétariat de la Fédération ou y être déposée, contre récépissé, par le mandataire de la liste, huit (8) jours au moins avant la date de l’Assemblée générale ordinaire qui procédera à l’élection du Bureau fédéral.
-
Est élue au premier tour, la liste qui a obtenu la majorité absolue des voix exprimées. A défaut, un deuxième tour est organisé dans les quinze (15) jours suivants, auquel se présentent les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors du premier tour. Dans ce cas, est élue la liste qui a obtenu le plus de voix.
-
Lorsque les deux listes recueillent le même nombre de suffrage au 2ème tour, il sera procédé au recours des voix des Grands Maîtres.
SECTION III : DELIBERATIONS
Article 47
Le Bureau fédéral ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité des membres le composant au moins sont présents.
Article 48
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 49
Tout membre qui s’est absenté à trois réunions consécutives sans motif valable est déclaré démissionnaire du Bureau fédéral.
SECTION IV : VACANCE
Article 50
En cas de vacance du poste du Président, il est remplacé provisoirement par le 1er Vice- président ou à défaut par le 2ème Vice-président jusqu’à la plus proche Assemblée générale ordinaire qui procède à l’élection d’un nouveau Bureau fédéral pour un nouveau mandat.
Article 51
En cas de vacance empêchant le Bureau fédéral de délibérer valablement, il est procédé à la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire pour désigner une commission chargée d’expédier les affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau Bureau fédéral par l’Assemblée générale ordinaire la plus proche.
SECTION V: REUNIONS-ORDRE DU JOUR
Article 52
Le Bureau fédéral se réunit, au moins une fois par mois, sur convocation de son président.
Article 53
La convocation qui doit être accompagnée de l’ordre du jour, doit être adressée aux membres du Bureau fédéral, dix (10) jours au moins avant la date de la réunion.
Article 54
Le Secrétaire général établit l’ordre du jour. Chaque membre du Bureau fédéral a le droit de proposer les points qu’il souhaite insérer à l’ordre du jour à charge pour lui de les faire parvenir au Secrétaire général, au moins cinq (5) jours avant la date de la réunion.
CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS DES PRINCIPAUX RESPONSABLES
SECTION I : LE PRESIDENT
Article 55
Le Président du Bureau fédéral est, de droit, le Président de la Fédération malienne de Taekwondo.
A ce titre, il :
-
représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et à l’égard des pouvoirs publics ;
-
assure l’exécution des décisions de l’Assemblée générale et du Bureau fédéral ;
-
veille au fonctionnement régulier de la Fédération ;
-
élabore l’organigramme de l’administration de la Fédération et le soumet à l’approbation du Bureau fédéral ;
-
assure le bon déroulement des Assemblées générales et des réunions du Bureau fédéral ;
-
signe toute décision, correspondance ou tout document engageant la Fédération ;
-
ordonne les dépenses et ce, dans la limite du budget approuvé par l’Assemblée générale ;
-
négocie les appuis financiers à court terme auprès des établissements bancaires ;
-
conclut, sur autorisation de l’Assemblée générale, les emprunts bancaires à moyen ou à long terme ;
-
gère le droit d’exploitation commerciale des compétitions et manifestations sportives, dont la Fédération est titulaire ;
-
gère le patrimoine de la Fédération, sur autorisation de l’Assemblée générale ;
-
recrute et révoque le personnel de la Fédération.
Il peut déléguer une partie de ses attributions à l’un des Vice-présidents qui le seconde dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
SECTION II : LE SECRETAIRE GENERAL
Article 56
Le Secrétariat général est dirigé par un secrétaire général salarié.
Le Secrétaire général est chargé d’assister le Président et les membres du Bureau fédéral dans leurs fonctions, notamment dans celles relatives à la gestion et à l’administration de la Fédération.
A ce titre, il assure :
-
la coordination des activités des organes centraux de la Fédération et du suivi des relations avec la ligue professionnelle et, le cas échéant, les ligues régionales, les associations et les sociétés sportives ;
-
la préparation des élections et des réunions des assemblées générales et du Bureau fédéral ;
-
la préparation du rapport moral de la Fédération à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale et sa publication sur le site web de la Fédération ou dans un journal d’annonces légales après son approbation ;
-
l’établissement des procès-verbaux des délibérations des Assemblées générales et du Bureau fédéral.
Article 57
Pour être Secrétaire général de la Fédération, il faut :
- être de nationalité malienne ;
- jouir de ses droits civiques ;
- être de la catégorie A ;
- avoir une expérience lui conférant une compétence reconnue dans le domaine de sa spécialité ;
- avoir des solides notions de gestion prévisionnelle, une bonne moralité et une forte personnalité ;
- être apte physiquement.
Article 58
Le Secrétaire général est assisté dans ses fonctions par le Secrétaire général adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
L’acte de nomination du Secrétaire général définit ses attributions.
Le Secrétaire général adjoint est assujetti aux mêmes critères que le Secrétaire général.
SECTION III : LE TRESORIER
Article 59
Le Trésorier est chargé :
- de gérer les ressources de la Fédération. A ce titre, il procède au recouvrement des recettes, à la liquidation des dépenses ordonnancées par le Président et à la tenue de la comptabilité de la Fédération qui doit être certifiée par un Commissaire aux Comptes ;
- de cosigner, avec le Président, les chèques et titres de paiement émis au nom de la Fédération ;
- de préparer le projet de budget de l’exercice suivant et le soumettre à la délibération du Bureau fédéral ;
- de préparer le rapport financier de la Fédération à présenter à l’Assemblée générale.
Article 60
Le Trésorier est assisté dans ses fonctions par un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement ou par l’Agent comptable.
SECTION IV : L’AGENT COMPTABLE
Article 61
L’Agent Comptable de la Fédération malienne de Taekwondo est chargé sous l’autorité du Président de la Fédération :
- d’organiser la tenue des écritures comptables conformément à la règlementation en vigueur ;
- de coordonner les opérations comptables ;
- d’assurer le contrôle interne de la régularité des opérations comptables et budgétaires ;
- d’analyser la situation financière de la fédération ;
- d’assister le Trésorier général dans le recouvrement des créances et l’apurement des dettes de la fédération ;
- d’assister le Trésorier général dans l’élaboration des rapports financiers règlementaires ;
- d’assister le Trésorier général dans l’élaboration du budget ;
- d’effectuer régulièrement les versements des recettes sur les comptes de la fédération.
Article 62
L’Agent comptable est nommé par décision du Président de la fédération sur appel à candidature.
SECTION IV : LE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL
Sous-section I : Organisation
Article 63
La Fédération met en place une Direction Technique Nationale qui est un organe de concertation et d’élaboration des programmes de développement de la discipline.
Article 64
La Direction Technique Nationale est administrée par un Directeur Technique National salarié. Il exerce ses fonctions sous l’autorité de la fédération.
Article 65
Les attributions, la composition et le fonctionnement de la Direction Technique Nationale sont établis par la Fédération.
Sous-section II : Nomination-Révocation
Article 66
Le Directeur Technique National est nommé par décision du Ministre chargé des sports sur proposition du Président de la Fédération. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions sur rapport motivé du Président de la fédération.
Article 67
La décision de nomination du Directeur Technique National fixe ses fonctions et ses attributions.
Article 68
Le Directeur Technique National assiste le Bureau fédéral. Il prend part aux travaux du Bureau fédéral sans droit de vote.
Article 69
Le Directeur Technique National doit satisfaire les critères suivants :
- être de nationalité malienne ;
- jouir de ses droits civiques ;
- avoir une haute qualification, des titres et une expérience lui conférant une compétence reconnue dans le Taekwondo ;
- avoir des solides notions de gestion prévisionnelle, une bonne moralité et une forte personnalité ;
- avoir les aptitudes nécessaires à exercer la fonction.
CHAPITRE IV : ORGANES DISCIPLINAIRES
Article 70
Les organes disciplinaires de la Fédération sont :
- la Commission fédérale de Discipline ;
- la Commission fédérale d’Appel ;
- la Commission de résolution des litiges.
SECTION I : COMMISSION FEDERALE DE DISCIPLINE
Article 71
La Commission fédérale de Discipline se compose de trois membres dont un Président, assisté par un Secrétaire greffier, tous désignés par l’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Bureau fédéral, en tenant compte de leurs compétences juridiques.
Article 72
En cas de violation des dispositions législatives et réglementaires régissant le sport et notamment de la Loi n°2017-037 régissant les activités physiques et sportives et des textes pris pour son application ou des dispositions des présents Statuts et des règles techniques et déontologiques de la discipline de Taekwondo, la Commission fédérale de Discipline prononce les sanctions disciplinaires prévues dans le règlement disciplinaire de la Fédération contre les personnes physiques et morales à l’égard desquelles la Fédération détient un pouvoir disciplinaire.
Article 73
La Commission fédérale de Discipline fonctionne et statue conformément au règlement disciplinaire de la Fédération tel que fixé par ses règlements généraux.
SECTION II : COMMISSION FEDERALE D’APPEL
Article 74
La Commission fédérale d’Appel est compétente pour connaître, en appel, des recours formulés contre les décisions prises par la Commission fédérale de Discipline. Elle se compose de trois membres, dont un Président, assistés par un Secrétaire greffier, tous désignés par l’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Bureau fédéral en tenant compte de leurs compétences juridiques.
Article 75
La Commission fédérale d’Appel fonctionne et statue conformément au règlement disciplinaire de la Fédération tel que fixé par ses règlements généraux.
SECTION III : COMMISION DE RESOLUTION DES LITIGES
Article 76
La Commission de Résolution des Litiges est chargée de statuer, à la demande des parties concernées, par voie de conciliation ou de médiation, sur les litiges opposant les membres de la Fédération contre les décisions prises par la Commission fédérale de Discipline et/ou la Commission d’Appel.
Article 77
En cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération, l’une des parties peut, en dernier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Mali conformément à l’article 46 du Décret n°2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant les modalités d’application de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives.
Les décisions de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage ne peuvent faire l’objet de recours que devant les instances internationales de la discipline ou le Tribunal Arbitral du Sport (T.A.S).
Article 78
Pour le règlement des litiges sportifs, seule la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage créée auprès du Comité National Olympique et Sportif du Mali est compétente.
Les litiges sportifs de la Fédération malienne de Taekwondo ne sont pas du ressort des tribunaux ordinaires.
CHAPITRE V : ORGANES CENTRAUX
Article 79
Les organes centraux de la Fédération malienne de Taekwondo prévus à l’article 16 ci-dessus sont les Commissions permanentes ou Ad-hoc auxquelles le Bureau fédéral peut déléguer une partie de ses pouvoirs.
Article 80
La délégation ci-dessus prévue fait l’objet d’une convention conclue entre le Bureau fédéral et la Commission concernée et, ce conformément à l’article 30 de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives.
Article 81
Les clauses de cette convention qui définit, les conditions et les modalités de contrôle de la Commission par le Bureau fédéral, sont adoptées par le Bureau fédéral, sur proposition de son Président.
Article 82
Chaque Commission est composée de trois membres. La présidence est confiée par le Président du Bureau fédéral à l’un de ses membres.
Article 83
Le Président de chaque Commission assure la bonne marche de cette dernière. Il fixe le calendrier des réunions qui se tiennent au siège de la Fédération et rend compte au Bureau fédéral.
Article 84
En cas d’absence ou d’empêchement du Président d’une Commission, le Président du Bureau fédéral procède à son remplacement par la désignation d’un autre membre de ce Comité.
Article 85
Les commissions ne sont habilitées à examiner que des questions qui sont de leurs compétences respectives.
SECTION I : COMMISSIONS PERMANENTES
Article 86
Les Commissions permanentes de la Fédération malienne de Taekwondo sont :
- la Commission du Statut du Sportif, de l’Agrément des Agents sportifs et de la Qualification des Cadres sportifs ;
- la Commission d’Arbitrage ;
- la Commission féminine de Taekwondo ;
- la Commission de Médecine du Sport ;
- la Commission d’Organisation des Compétitions ;
- la Commission des Etudes et Réformes ;
- la Commission des Règlements généraux de la Fédération ;
- la Commission des Finances, Marketing et Communication ;
- la Commission de la Formation des Jeunes sportifs ;
- la Commission des Infrastructures.
SECTION II : COMMISSIONS AD HOC
Article 87
Sous réserve de la compétence des Commissions permanentes, le Bureau fédéral peut, chaque fois que le Président le juge nécessaire, créer des Commissions Ad-hoc auxquelles il peut confier des missions spécifiques, dans un but précis et pour une période déterminée.
Article 88
Le Bureau fédéral désigne les membres de la Commission Ad-hoc parmi les membres de l’Assemblée générale. La présidence de la Commission est confiée par le Président du Bureau fédéral à l’un de ses membres.
Sous-Section I : Commission du Statut du Sportif, de l’Agrément des Agents sportifs et de Qualification des Cadres Sportifs
Article 89
Cette Commission examine, conformément aux règlements généraux de la Fédération malienne de Taekwondo, toutes les questions liées au statut des sportifs, à leurs transferts à l’intérieur du Mali ou vers l’étranger. Elle se prononce sur les demandes de licence des sportifs et cadres sportifs, d’agrément des agents sportifs et tous les cas de qualification des cadres sportifs et ce, conformément aux règlements généraux de la Fédération.
Sous-Section II : Commission d’Arbitrage
Article 90
La Commission d’Arbitrage veille au respect des règlements techniques. Elle désigne les officiels techniques pour les compétitions organisées par la Fédération et assure le suivi, le contrôle et la formation du corps des officiels techniques de la Fédération.
Elle se prononce sur toutes les questions techniques relatives à la pratique de la discipline au sein de la Fédération.
Sous-Section III : Commission féminine
Article 91
La Commission féminine est chargée de promouvoir l’accès des femmes à la pratique de la discipline du Taekwondo.
Sous-Section IV : Commission de Médecine du Sport
Article 92
La Commission de Médecine du Sport examine toutes les questions liées au contrôle et au suivi médical des sportifs licenciés. Elle assure la veille médicale lors de l’organisation des compétitions et manifestations sportives ainsi que la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre le dopage conformément à la législation en vigueur.
Sous-Section V : Commission d’Organisation des Compétitions
Article 93
La Commission d’Organisation des Compétitions veille à l’organisation des compétitions sportives de la Fédération conformément aux dispositions des présents Statuts et des règlements généraux de la Fédération. Elle valide les résultats des rencontres et délivre les autorisations aux personnes physiques ou morales pour l’organisation d’une manifestation sportive conformément à la Loi n°2017-037 régissant les activités physiques et sportives.
Sous-Section VI : Commission des Etudes et Réformes
Article 94
La Commission des Etudes et Réformes est chargée d’élaborer les stratégies de développement de la pratique du Taekwondo à l’échelon national, régional et local. Elle veille à la réalisation des études et au suivi des réformes adoptées par le Bureau fédéral.
Sous-Section VII : Commission des règlements généraux de la Fédération
Article 95
La Commission des Règlements généraux de la Fédération est chargée d’élaborer les règlements généraux de la Fédération et faire des propositions de modification desdits règlements à adopter par l’Assemblée générale extraordinaire et ce, en conformité avec les règlements du Taekwondo mondial à laquelle la Fédération est affiliée.
Sous-Section VIII : Commission des Finances, Marketing et Communication
Article 96
La Commission des Finances, Marketing et Communication est chargée d’élaborer et d’exécuter le programme d’action de la Fédération en matière de recherche des sponsors et des parrains en vue d’accroître ses moyens financiers, ainsi qu’en matière d’amélioration de l’image de la Fédération et de porter sa parole par le biais de tous les moyens de communication possibles.
Sous-Section IX : Commission de la Formation des Jeunes sportifs
Article 97
La Commission de la Formation des Jeunes sportifs est chargée de promouvoir la formation des jeunes sportifs dans le Taekwondo.
Elle propose à la Fédération la création des structures nécessaires à cet effet et encourage les associations et les sociétés sportives affiliées à la Fédération à créer elles-mêmes lesdites structures.
Sous-Section X : Commission des Infrastructures
Article 98
La Commission des Infrastructures est chargée d’établir un programme de réalisation et d’entretien des installations et équipements sportifs où le Taekwondo est pratiqué et ce, conformément aux standards internationaux en la matière.
Elle propose également au Bureau fédéral les règles techniques applicables aux équipements sportifs de Taekwondo, en vue d’assurer la sécurité des sportifs, des compétitions et manifestations sportives.
TITRE V : LIGUE PROFESSIONNELLE
Article 99
La Fédération malienne de Taekwondo crée, sous forme d’association, conformément aux dispositions de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations et de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives, une ligue professionnelle dès que les conditions y afférentes sont réunies.
Article 100
La Ligue professionnelle est chargée, par délégation de la Fédération, d’organiser, de gérer et de coordonner les compétitions et manifestations sportives à caractère professionnel auxquelles prennent part les associations sportives et sociétés sportives membres de la Fédération ainsi que de gérer le droit d’exploitation commerciale desdites compétitions et manifestations.
Article 101
La délégation ci-dessus prévue fait l’objet d’une convention conclue entre la Fédération et la Ligue professionnelle qui définit, la relation entre les deux parties, conformément à la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives.
Article 102
Les clauses de cette convention sont adoptées par l’Assemblée générale de la Fédération malienne de Taekwondo, sur proposition du Bureau fédéral.
TITRE VI : LIGUE REGIONNALE ET DISTRICT
SECTION I : LIGUE REGIONALE
Article 103
La Fédération malienne de Taekwondo est représentée au niveau de chaque Région administrative et du District de Bamako par une Ligue régionale affiliée à la Fédération.
La Ligue régionale est créée par l’Assemblée générale de la Ligue.
SECTION II : DISTRICT
Article 104
La Fédération malienne de Taekwondo est représentée au niveau de chaque Cercle et de chaque Commune du District de Bamako par les Associations locales, affiliées à la Ligue régionale.
L’Association locale est créée par l’Assemblée générale de Cercle et du District de Bamako.
TITRE VII : INCOMPATIBILITES
SECTION I : INCOMPATIBILITES COMMUNES
Article 105
La fonction de membre d’un organe de la Fédération malienne de Taekwondo est incompatible avec celle de membre d’un organe d’une autre fédération sportive.
Article 106
Nul ne peut être membre de deux organes dirigeants de clubs différents.
Article 107
Aucun organe ne peut statuer en appel sur un litige qu’il aura connu en première instance.
Article 108
Nul ne peut être membre d’un organe de la Fédération malienne de Taekwondo s’il occupe une fonction administrative au sein du ministère chargé des sports, conformément à l’article 43 du Décret n°2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant les modalités d’application de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives.
SECTION II : INCOMPATIBILITES RELATIVES AUX PRESIDENTS ET AUX MEMBRES DU BUREAU FEDERAL
Article 109
Les fonctions de Président et de vice-présidents du Bureau fédéral sont incompatibles avec celles de Président d’une Ligue Régionale, d’une Association locale ou d’une Association sportive.
Article 110
Le Président et les Vice-présidents du Bureau fédéral ne peuvent être membres de la Commission des Finances, marketing et communication.
Article 111
Aucun autre membre du bureau de la Ligue Professionnelle ne peut être élu au Bureau fédéral de la Fédération malienne de Taekwondo à l’exception de son Président qui en est membre d’office.
SECTION III : INCOMPATIBILITES RELATIVES AU SECRETARIAT GENERAL
Article 112
Les fonctions de Secrétaire général, de Secrétaire général adjoint et de membres du personnel administratif de la Fédération malienne de Taekwondo ne sont cumulables avec aucune autre fonction au sein d’un organe de la Fédération.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
CHAPITRE I : EXERCICE BUDGETAIRE
Article 113
L’exercice budgétaire de la Fédération malienne de Taekwondo est de douze (12) mois. Il commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre.
SECTION I : BUDGET
Article 114
Le budget de la Fédération malienne de Taekwondo est l’acte prévisionnel de l’ensemble des recettes pouvant être perçues par la Fédération et de l’ensemble des dépenses pouvant être affectées à ses besoins pendant l’exercice budgétaire.
Le budget est préparé par le Trésorier, approuvé par le Bureau fédéral délibéré par l’Assemblée générale.
Les recettes et les dépenses de la Fédération doivent être équilibrées sur l’exercice budgétaire.
Article 115
Le budget est exécuté par le Président et le Trésorier selon les procédures du manuel de gestion administrative, comptable et financière de la Fédération.
Le manuel est adopté par l’Assemblée générale de la Fédération.
SECTION II : RESSOURCES
Article 116
Les ressources de la Fédération malienne de Taekwondo se composent :
- des cotisations annuelles versées par ses membres ;
- des recettes réalisées lors des rencontres internationales des équipes nationales et des manifestations sportives internationales organisées par la Fédération ;
- des produits de la commercialisation des droits des transmissions télévisées ou multimédias des compétitions et manifestations organisées par la Fédération ou sous son égide ;
- du pourcentage et des prélèvements acquis sur les recettes des compétitions sportives officielles ou amicales organisées par les associations et les sociétés sportives, les ligues régionales ou la ligue professionnelle ;
- des droits de recours, amendes et pénalités appliqués aux membres de la Fédération ;
- des subventions de l’Etat, des Collectivités territoriales et de tout autre organisme public ou privé ;
- des produits des placements financiers ;
- des produits de sponsoring, de la publicité et du parrainage ;
- des produits des biens mobiliers et immobiliers lui appartenant ;
- des produits de la vente d’imprimés ou d’articles de marchandises ;
- des dons et legs ;
- de toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.
SECTION III : DEPENSES
Article 117
L’utilisation des ressources est réservée au fonctionnement de la Fédération malienne de Taekwondo et à la réalisation de ses objectifs.
A cette fin, les dépenses de la Fédération sont précisées dans le plan comptable qui distingue les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Article 118
Le retrait des fonds ne peut être effectué que par la signature conjointe :
- soit du Président de la Fédération malienne de Taekwondo et du Trésorier ;
- soit du Président et du Trésorier Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Trésorier.
En cas d’absence ou empêchement du Président, le Vice-président dûment désigné à cet effet, peut signer en ses lieu et place.
CHAPITRE II : COMPTABILITE
Article 119
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le résultat de la gestion financière de la Fédération malienne de Taekwondo.
Article 120
Les comptes et les activités de la Fédération malienne de Taekwondo sont audités annuellement par un Commissaire aux comptes inscrit à l’ordre des experts comptables et qui ne doit pas être adhérent à la Fédération.
Article 121
L’audit a pour objet de certifier que les comptes sont présentés conformément aux règles comptables qui leur sont applicables. Les comptes doivent présenter une image fidèle des opérations financières réalisées par la Fédération malienne de Taekwondo et de son patrimoine et que la gestion de la Fédération est conforme à ses règles et engagements statutaires.
Article 122
Le rapport d’audit est présenté à la première réunion de l’Assemblée générale de la Fédération malienne de Taekwondo qui suit sa réception, par les soins du Bureau fédéral.
Il est accompagné du rapport financier préparé par le Trésorier retraçant les opérations budgétaires de l’année et l’état du patrimoine de la Fédération.
Article 123
Les dispositions de l’article 79 du Décret n°2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant les modalités d’application de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives doivent être respectées.
Le rapport d’audit ainsi que le rapport financier de la Fédération malienne de Taekwondo doivent être annuellement publiés sur son site web ou dans un journal d’annonces légales.
CHAPITRE III : COTISATION ANNUELLE
Article 124
La cotisation annuelle est due le 31 mars de chaque année. Le montant de la cotisation annuelle est fixé, pour chaque catégorie de membres de la Fédération malienne de Taekwondo tous les ans, par l’Assemblée générale sur proposition du Bureau fédéral.
Article 125
La cotisation des nouveaux membres pour l’année en cours doit être versée dans un délai de trente (30) jours après la date de la tenue de l’Assemblée Générale au cours de laquelle ils ont été admis.
CHAPITRE IV : POURCENTAGE ET PRELEVEMENTS
Article 126
Le pourcentage et les prélèvements acquis sur les recettes des compétitions sportives officielles ou amicales organisées par les associations et les sociétés sportives ou par la Ligue régionale ou la Ligue professionnelle sont fixés par un Arrêté interministériel.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE I : REGLEMENTS GENERAUX
Article 127
Les modalités de fonctionnement et d’organisation des organes de la Fédération sont fixées dans ses propres Règlements.
L’adhésion à la Fédération exige le respect des Statuts et à ses Règlements.
Article 128
La Fédération se réfèrera, dans le cadre de la législation en vigueur, aux Statuts et Règlements du Taekwondo mondial à laquelle elle est affiliée pour toute question non traitée par les présents Statuts.
CHAPITRE II : DISSOLUTION
Article 129
La dissolution de la Fédération malienne de Taekwondo ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée générale extraordinaire de dissolution se réunit et délibère dans les conditions de quorum, de majorité et de vote prévues à l’article 41 des présents Statuts.
Article 130
En cas de dissolution, l’Assemblée générale, convoquée à cet effet, désigne un ou plusieurs administrateurs chargés de la liquidation des biens de la Fédération malienne de Taekwondo.
Le procès-verbal de l’Assemblée générale de dissolution est transmis au ministère en charge des sports dans un délai de quinze (15) jours.
Article 131
L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations analogues ou reconnues d’utilité publique, conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et approuvé à Bamako, le 20 décembre 2023
Les règles sont régulièrement mises à jour. Pour toute question, contactez-nous à femat3@yahoo.fr